L'agence immobilière
Guy Hoquet l'Immobilier de
Quimper , région
Bretagne , vous présente sa
large gamme de biens immobiliers à
l'achat, la vente et la location à
Quimper.
Les
frais de notaire
Ils représentent la majorité
des frais liés à votre
acquisition. L'intervention du notaire
est obligatoire. Son rôle consiste
notamment à collecter des frais
et taxes pour le compte de l'état
et des collectivités locales.
De plus, il se charge de légaliser
le contrat, d'en faire la publicité
au journal officiel et d'informer les
parties engagées.
Les
frais de notaire comprennent :
La rémunération
du notaire : elle est fixée
selon un barème national et
elle est proportionnelle au prix
de la vente. Cette somme ne couvre
pas le rôle d'intermédiaire
du notaire, si c'est lui qui s'est
occupé de la transaction.
Les droits et taxes
liés à l'acquisition
: les droits de mutation (taxe de
publicité foncière
et enregistrement) ou la TVA (selon
que le bien est neuf ou ancien),
le salaire du conservateur des hypothèques,...).
Ces droits et taxes, collectés
par le notaire, sont reversés
au Trésor Public.
Les frais et débours,
c'est-à-dire l'ensemble des
frais engagés pour réunir
les pièces du dossier : extrait
cadastral, certificat d'urbanisme,
état hypothécaire,
les éventuels honoraires d'huissier
...
Tous
ces frais représentent 6 à
7% du montant de la vente dans l'ancien
et 3 à 4% dans le neuf. Vous
devrez vous acquitter de ce montant
au moment de la signature de l'acte
de vente. Un état détaillé
des frais engagés vous parviendra
quelques temps après.
Bon
à savoir : Dans
le cas où le vendeur et l'acquéreur
font tous deux appel à leur
propre notaire, les frais sont partagés
entre les deux notaires, sans représenter
de surcoût pour vous.
